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GENERAL DECLARATION [2 fiches]

Fiche 1 2000-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

General Declaration: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

déclaration générale : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
OBS

declaración general : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form A6, Revenue Canada, Customs and Excise.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule A6, Revenu Canada, Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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