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GENERAL EXEMPTION REGULATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-10-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Personnel Management (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Employment Standards General Exemption Regulation
1, fiche 1, Anglais, Employment%20Standards%20General%20Exemption%20Regulation
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- General Exemption Regulation 1, fiche 1, Anglais, General%20Exemption%20Regulation
correct, Yukon
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"The attached regulation exempting persons or classes of persons from some or all of the provisions of the Employment Standards Act and entitled the Employment Standards General Exemption Regulation is approved." 1, fiche 1, Anglais, - Employment%20Standards%20General%20Exemption%20Regulation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Employment Standards General Exemption Regulations
- General Exemption Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement d'exemption générale des normes d'emploi
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20d%27exemption%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20des%20normes%20d%27emploi
correct, nom masculin, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement d'exemption générale 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20d%27exemption%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom masculin, Yukon
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Le règlement paraissant en annexe qui soustrait des classes de personnes ou des groupes de personnes à l'application d'une partie ou de la totalité de la Loi sur les normes d'emploi et qui est intitulé Règlement d'exemption générale des normes d'emploi, est approuvé». 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20d%27exemption%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20des%20normes%20d%27emploi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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