TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GENUINE MARK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-07-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Commercial Law
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- genuine trademark
1, fiche 1, Anglais, genuine%20trademark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- genuine mark 2, fiche 1, Anglais, genuine%20mark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When a genuine trademark is affixed to a counterfeit product, it becomes a spurious mark. A "spurious"mark is one that is false or inauthentic. 3, fiche 1, Anglais, - genuine%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
A “counterfeit mark” is identical to or substantially indistinguishable from a genuine mark. 2, fiche 1, Anglais, - genuine%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark." 4, fiche 1, Anglais, - genuine%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
... Trademarks that describe the ingredients, qualities, features, purpose or characteristics of a product or service. These marks are not inherently distinctive, and thus do not receive trademark protection unless they acquire distinctiveness through secondary meaning. 5, fiche 1, Anglais, - genuine%20trademark
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- genuine trade-mark
- genuine trade mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Droit commercial
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque authentique
1, fiche 1, Français, marque%20authentique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marque de commerce authentique 2, fiche 1, Français, marque%20de%20commerce%20authentique
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La marque authentique est constituée de mots ou de signes d'une complexité telle que leur reproduction n'a pu être réalisée qu'en connaissance de la marque authentique. 1, fiche 1, Français, - marque%20authentique
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Contrefaçon d'une marque de commerce [...] Pour l'application de la présente partie, contrefait une marque de commerce quiconque [...] b) falsifie, de quelque manière, une marque de commerce authentique. 2, fiche 1, Français, - marque%20authentique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :