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GOOD TITLE [1 fiche]

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Fiche 1 2013-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

One free from reasonable doubt, that is, not only a valid title in fact, but one that can again be sold to a reasonable purchaser or mortgaged to a person of reasonable prudence.... A title free from litigation, palpable defects and grave doubts. (Black's, 5th ed., 1979, pp. 624-5)

OBS

The term implies not only a valid title, but one that is marketable as well. (Cartwright, p. 406)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

titre valable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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