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GOODS CONTRACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- goods contract
1, fiche 1, Anglais, goods%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An agreement for the purchase of articles, commodities, equipment, goods, materials or supplies. 2, fiche 1, Anglais, - goods%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché de fournitures
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20de%20fournitures
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- contrat de fournitures 2, fiche 1, Français, contrat%20de%20fournitures
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Contrat qui porte sur l'achat d'articles, de produits, d'outillage, de marchandises, de matériaux ou d'approvisionnements. 2, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20de%20fournitures
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-10-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Transport of Goods
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contract for goods
1, fiche 2, Anglais, contract%20for%20goods
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- goods contract 2, fiche 2, Anglais, goods%20contract
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
An agreement for the purchase of articles, commodities, equipment, goods, materials or supplies and includes: a. an agreement for printing or the reproduction of printed matter, and b. an agreement for the construction and repair of a vessel. 2, fiche 2, Anglais, - contract%20for%20goods
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
contract for goods: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 3, fiche 2, Anglais, - contract%20for%20goods
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transport de marchandises
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat de biens
1, fiche 2, Français, contrat%20de%20biens
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Accord pour l'achat d'articles, de marchandises, d'équipement de biens, de matériaux ou de fournitures et comprend: a. un accord relatif à l'impression ou la reproduction d'imprimés, et b. un accord relatif à la construction et réparation d'un navire. 2, fiche 2, Français, - contrat%20de%20biens
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
contrat de biens : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3, fiche 2, Français, - contrat%20de%20biens
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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