TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GOODS ENTERED CUSTOMS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • The Product (Marketing)
CONT

Bill of entry: a written account of goods entered at Customs, whether imported or intended for export.

Terme(s)-clé(s)
  • products entered at customs
  • products declared at customs
  • customs-declared products

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Produit (Commercialisation)
CONT

Pour déterminer si la quantité a été atteinte, le Ministre se fonde sur la quantité des marchandises déclarées à la douane ou entreposées en douane, après application des facteurs de conversion appropriés.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandises déclarées aux douanes
  • produits déclarés à la douane
  • produits déclarés aux douanes
  • biens déclarés à la douane
  • biens déclarés aux douanes

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :