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GOODS TRAFFIC TRANSIT [1 fiche]

Fiche 1 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
CONT

An official may provide, allow to be provided or provide access to customs information to the following persons [...] (j.1) an official of the Canadian Food Inspection Agency for the purpose of administering or enforcing any Act referred to in section 11 of the Canadian Food Inspection Agency Act if the information relates to the import, export or in-transit movement of goods into or out of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • in transit movement of goods

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
CONT

[La Turquie] continue, au sein d'instances bilatérales et multilatérales, d'engager les pays à lever les obstacles au transport en transit de marchandises notamment, en faisant valoir les principes et accords multilatéraux cités ci-après.

Terme(s)-clé(s)
  • déplacement en transit de marchandises

Espagnol

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