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GOVERNMENT BRANCH [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-12-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Government Branch
1, fiche 1, Anglais, Government%20Branch
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Science and Technology Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Government%20Branch
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Direction gouvernementale
1, fiche 1, Français, Direction%20gouvernementale
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sciences et Technologie Canada. 1, fiche 1, Français, - Direction%20gouvernementale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-01-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Constitutional Law
- Political Science
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- branch of government 1, fiche 2, Anglais, branch%20of%20government
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- government branch
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Sciences politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- branche du gouvernement
1, fiche 2, Français, branche%20du%20gouvernement
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- organe de gouvernement 1, fiche 2, Français, organe%20de%20gouvernement
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : 1) McKinney [1990] 3 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême] 229, aux p. 263 et suiv. 2) Dolphin Delivery [1986] 2 R.C.S. 573, à la p. 600 3) Lexique de la Cour suprême; 27 janvier 1994. 1, fiche 2, Français, - branche%20du%20gouvernement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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