TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
GRANTOR [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-06-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Health Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- donor
1, fiche 1, Anglais, donor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- grantor 1, fiche 1, Anglais, grantor
correct, Ontario
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Of power of attorney for personal care. 2, fiche 1, Anglais, - donor
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- auteur
1, fiche 1, Français, auteur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- mandant 1, fiche 1, Français, mandant
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Qui signe une procuration relative aux soins d'une personne. 2, fiche 1, Français, - auteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-02-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- grantor
1, fiche 2, Anglais, grantor
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The person by whom a grant is made. A transferor of property. 1, fiche 2, Anglais, - grantor
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- concédant
1, fiche 2, Français, conc%C3%A9dant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- concédante 1, fiche 2, Français, conc%C3%A9dante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
concédant; concédante : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la Justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - conc%C3%A9dant
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Acception propre au droit des biens. 1, fiche 2, Français, - conc%C3%A9dant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-04-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- grantor 1, fiche 3, Anglais, grantor
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Any grant of an interest in a copyright ... 1, fiche 3, Anglais, - grantor
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- concesseur
1, fiche 3, Français, concesseur
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Celui qui accorde, octroie une concession à quelqu'un. 2, fiche 3, Français, - concesseur
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Toute concession d'un intérêt dans un droit d'auteur [...] 3, fiche 3, Français, - concesseur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derechos de autor
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- persona que otorga la concesión
1, fiche 3, Espagnol, persona%20que%20otorga%20la%20concesi%C3%B3n
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Toda concesión de intereses sobre derechos de autor [...] 1, fiche 3, Espagnol, - persona%20que%20otorga%20la%20concesi%C3%B3n
Fiche 4 - données d’organisme interne 2004-09-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- donor
1, fiche 4, Anglais, donor
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- contributor 1, fiche 4, Anglais, contributor
correct
- grantor 2, fiche 4, Anglais, grantor
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 4, La vedette principale, Français
- donateur
1, fiche 4, Français, donateur
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- subventionneur 2, fiche 4, Français, subventionneur
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Particulier ou organisme qui fournit, à titre gratuit, tout ou partie des ressources dont un organisme sans but lucratif a besoin pour fonctionner normalement et atteindre les objectifs pour lesquels il a été constitué. 2, fiche 4, Français, - donateur
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le mot «subventionneur» s'emploie plus particulièrement lorsque la contribution que fait l'organisme prend la forme d'une subvention publique ou privée. 2, fiche 4, Français, - donateur
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Lorsqu'il s'agit d'un organisme, on pourrait employer «organisme subventionnaire». 3, fiche 4, Français, - donateur
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Gestión presupuestaria y financiera
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- donante
1, fiche 4, Espagnol, donante
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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