TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

GROSS INCOME [2 fiches]

Fiche 1 2014-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
DEF

The gross amounts paid by any person for the use of one or more broadcasting services or facilities provided by a station’s operator.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
DEF

Sommes brutes payées par toute personne pour l’utilisation d’une ou de plusieurs installations ou services de diffusion offerts par l’exploitant de la station.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

(1) The schedule income from the operation of the business or the management of the property, customarily stated on an annual basis; (2) total economic or market income a property could earn before any expenses are deducted.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

(1) Revenus prévus de l'exploitation de l'entreprise ou de la gestion de la propriété, normalement calculés sur une base annuelle; (2) Total des revenus provenant de l'activité économique ou des recettes liées au marché, d'une propriété, avant déduction des dépenses.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 2

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