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GUIDELINES CONTRACTUAL ARRANGEMENTS [1 fiche]

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Fiche 1 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Inventory and Material Management
OBS

These guidelines ... provide advice and interpretation to support the current Treasury Board Contracting Policy and its provisions pertaining to contractual arrangements.

Terme(s)-clé(s)
  • Contractual Arrangements Guidelines

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

La présente ligne directrice [...] fournit des conseils et une interprétation à l'appui de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et de ses dispositions visant les ententes contractuelles.

Espagnol

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