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HABITUAL RESIDENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-08-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- habitual residence
1, fiche 1, Anglais, habitual%20residence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- résidence habituelle
1, fiche 1, Français, r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
résidence habituelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-01-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- habitual residence
1, fiche 2, Anglais, habitual%20residence
correct, loi fédérale
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A Convention refugee is a person who, by reason of a well-founded fear of persecution for reasons of race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion, not having a country of nationality, is outside the country of their former habitual residence and is unable or, by reason of that fear, unwilling to return to that country. 2, fiche 2, Anglais, - habitual%20residence
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
habitual residence: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001. 3, fiche 2, Anglais, - habitual%20residence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- résidence habituelle
1, fiche 2, Français, r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, loi fédérale, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A qualité de réfugié au sens de la Convention, le réfugié, la personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques : soit, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
résidence habituelle : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001. 3, fiche 2, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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