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HIMALAYA CLAUSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-07-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Himalaya clause
1, fiche 1, Anglais, Himalaya%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A clause inserted in the bill of lading as a consequence of a court case in 1962 involving the vessel Himalaya. 1, fiche 1, Anglais, - Himalaya%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause Himalaya
1, fiche 1, Français, clause%20Himalaya
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-04-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Himalaya clause 1, fiche 2, Anglais, Himalaya%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause Himalaya
1, fiche 2, Français, clause%20Himalaya
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- clause de limitation de responsabilité 2, fiche 2, Français, clause%20de%20limitation%20de%20responsabilit%C3%A9
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Clause de limitation de responsabilité du transporteur (parfois) étendue aux acconiers et (ou) aux entreposeurs. 1, fiche 2, Français, - clause%20Himalaya
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : ITO, [1986] 1 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 752. 1, fiche 2, Français, - clause%20Himalaya
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : [1982] 1 C.F. p. 414; (étudié dans Circle Sales & Import, dossier 1196359, Cour fédérale); [1978] 1 C.V. pp.285 et suiv. 2, fiche 2, Français, - clause%20Himalaya
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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