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Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-08-31

Fiche 1, Anglais

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holder of a copyright 2, fiche 1, Anglais, holder%20of%20a%20copyright
correct
copyright owner 3, fiche 1, Anglais, copyright%20owner
correct
owner of a copyright 4, fiche 1, Anglais, owner%20of%20a%20copyright
correct
copyright proprietor 5, fiche 1, Anglais, copyright%20proprietor
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droits d'auteur
Propriété industrielle et intellectuelle

détenteur d'un droit d'auteur 1, fiche 1, Français, d%C3%A9tenteur%20d%27un%20droit%20d%27auteur
correct, nom masculin

titulaire d'un droit d'auteur 2, fiche 1, Français, titulaire%20d%27un%20droit%20d%27auteur
correct, nom masculin et féminin
titulaire du droit d'auteur 3, fiche 1, Français, titulaire%20du%20droit%20d%27auteur
correct, loi fédérale, nom masculin et féminin
propriétaire du droit d'auteur 4, fiche 1, Français, propri%C3%A9taire%20du%20droit%20d%27auteur
nom masculin et féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Personne qui détient les droits de propriété sur une œuvre de l'esprit. 5, fiche 1, Français, - d%C3%A9tenteur%20d%27un%20droit%20d%27auteur

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Derechos de autor
Derecho de propiedad industrial e intelectual

titular de los derechos de autor 1, fiche 1, Espagnol, titular%20de%20los%20derechos%20de%20autor
correct, nom masculin

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

titular del derecho de autor

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Date de modification :: 2026-06-15

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Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

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Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)