TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

HOME TRADE VOYAGE [1 fiche]

Fiche 1 2009-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Maritime Law
CONT

[In the Transportation of Dangerous Goods Regulations] "home-trade voyage, Class II", means a home-trade voyage in the course of which (a) on the Atlantic coast, a ship does not go south of the port of New York, or on the Pacific Coast, a ship does not go south of Portland, Oregon, (b) the ship is at no time more than 120 miles off shore, and (c) the distance between suitable ports of refuge on the voyage does not exceed 200 nautical miles.

OBS

home trade voyage: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 33) to become effective after 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • home trade voyage

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Droit maritime
OBS

«cabotage» : Navigation marchande non loin des côtes. [...] Le cabotage est international s'il se fait entre ports nationaux et étrangers; national s'il ne se fait qu'entre ports nationaux.

OBS

voyage de cabotage : Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 33) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :