TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
HORTICULTURAL SOCIETIES ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Horticulture
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Horticultural Societies Act
1, fiche 1, Anglais, Horticultural%20Societies%20Act
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Horticulture
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les sociétés d'horticulture
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20d%27horticulture
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi des sociétés d'horticulture 2, fiche 1, Français, Loi%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20d%27horticulture
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre du chapitre remplacé par la Loi sur les sociétés d'horticulture, c.S-27. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20d%27horticulture
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-06-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Horticultural Societies Act
1, fiche 2, Anglais, The%20Horticultural%20Societies%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting Horticultural Societies 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20Horticultural%20Societies
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- The Horticultural Societies Act
1, fiche 2, Français, The%20Horticultural%20Societies%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- An Act respecting Horticultural Societies 1, fiche 2, Français, An%20Act%20respecting%20Horticultural%20Societies
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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