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IDENTIFICATION REPORT [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Protection of Life
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A licensee shall, before issuing an authorization to enter a protected area to any person other than an inspector ... prepare an identification report with respect to that person. An identification report ... shall ... include the following documents as information: (a) the full name, date and place of birth of that person; (b) documentary evidence that that person's presence in Canada is lawful; (c) the address of that person's principal residence in Canada; (d) a photograph depicting the frontal view of the face of that person; and (e) the occupation of that person.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Sécurité des personnes
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Un [titulaire] de permis doit, avant d'accorder l'autorisation d'entrer dans une [zone] protégée à une personne autre qu'un inspecteur [...] préparer un rapport d'identification concernant cette personne. Le rapport d'identification [...] doit comprendre les documents et les renseignements suivants au sujet de la personne concernée : a) ses nom et prénom, sa date et son lieu de naissance; b) des preuves documentaires établissant la légalité de sa présence au Canada; c) l'adresse de sa résidence principale au Canada; d) une photographie montrant un portrait de face de cette personne; et e) sa profession.

Espagnol

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