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IDENTIFIED PERSON [1 fiche]

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Fiche 1 2017-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Security
CONT

An "identified person" appears to be an individual who is known in person and, based on the information, can be contacted or recognised by others.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Sécurité
CONT

Dès lors qu'elle se rapporte à une «personne identifiée» ou identifiable, l'image d'une personne est une donnée à caractère personnel.

OBS

personne identifiée : terme tiré du mini-lexique «Cyberespace et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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