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IDENTIFYING ELEMENT [1 fiche]

Fiche 1 1993-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Applied titles will not replace the legal titles which may be required for contracts or federal-provincial agreements. However, even on such documents, it may be appropriate for the signature to appear on the document as the principal identifying element.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Le titre d'usage ne remplace pas l'appellation légale, qui peut être exigée dans les marchés ou les accords fédéraux-provinciaux. Toutefois, même sur ces documents, il peut s'imposer que la signature paraisse sur le document à titre d'élément identificateur principal.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

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