TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
ILLEGAL REMOVAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-03-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Security
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- illegal removal
1, fiche 1, Anglais, illegal%20removal
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Every licensee who becomes aware of any of the following situations shall immediately make a preliminary report to the Commission of the situation and of any action that the licensee has taken or proposes to take with respect to it: ... (b) the theft, loss or sabotage of safeguards equipment or samples collected for the purpose of a safeguards inspection, damage to such equipment or samples, or the illegal use, possession, operation or removal of such equipment or samples. 1, fiche 1, Anglais, - illegal%20removal
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - illegal%20removal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Sécurité
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- enlèvement illégal
1, fiche 1, Français, enl%C3%A8vement%20ill%C3%A9gal
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le titulaire de permis qui a connaissance de l'un ou l'autre des faits suivants présente immédiatement à la Commission un rapport préliminaire faisant état du fait et des mesures qu'il a prises ou compte prendre à cet égard : [...] le vol, la perte ou le sabotage de l'équipement de garanties ou des échantillons prélevés aux fins d'une inspection de garanties, leur endommagement ainsi que leur utilisation, leur possession ou leur enlèvement illégaux. 1, fiche 1, Français, - enl%C3%A8vement%20ill%C3%A9gal
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. 2, fiche 1, Français, - enl%C3%A8vement%20ill%C3%A9gal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :