TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IMMEDIATE ANNUAL ALLOWANCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- immediate annual allowance
1, fiche 1, Anglais, immediate%20annual%20allowance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When a contributor who is entitled to a deferred annuity becomes entitled to a disability pension under the CPP [Canada Pension Plan] or Quebec Pension Plan before reaching age 60, he ceases to be entitled to a deferred annuity and becomes entitled to an immediate annuity. However, if he ceases to be entitled to a disability pension under the CPP or Quebec Pension Plan before reaching age 60, he ceases to be entitled to an immediate annuity and again becomes entitled to a deffered annuity. In the event of death before age 60 of a contributor who would have been entitled to a deferred annuity at age 60, or in the event of death after age 60 of a contributor entitled to a deferred pension, the surviving spouse and eligible children would be entitled to an immediate annual allowance, ... 2, fiche 1, Anglais, - immediate%20annual%20allowance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- indemnité annuelle immédiate
1, fiche 1, Français, indemnit%C3%A9%20annuelle%20imm%C3%A9diate
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si un cotisant ayant droit à l'indemnité différée devient admissible à une pension d'invalidité au titre du RPC [Régime de pensions du Canada] ou du Régime des rentes du Québec avant d'avoir 60 ans, il cesse d'avoir droit à une pension différée et devient admissible à une pension immédiate. Toutefois, s'il cesse d'avoir droit à une pension d'invalidité du RPC ou du Régime des rentes du Québec avant d'avoir atteint 60 ans, il cesse d'avoir droit à une pension immédiate et devient de nouveau admissible à une pension différée. Si un cotisant qui aurait eu droit à une pension différée à l'âge de 60 ans meurt avant d'avoir atteint cet âge ou après, le conjoint survivant et les enfants admissibles ont alors droit à une indemnité annuelle immédiate. [...] 2, fiche 1, Français, - indemnit%C3%A9%20annuelle%20imm%C3%A9diate
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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