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IMMEDIATE FAMILY MEMBER [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of the Family
  • Practice and Procedural Law
CONT

The following criteria shall guide approval on all proposals: at least one member of the group (or where applicable the governing body of the group) is ... an immediate family member of an IRS [Indian residential school] student ...

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la famille
  • Droit judiciaire
CONT

Les propositions doivent répondre aux critères suivants : le groupe (ou son organisme dirigeant, le cas échéant) doit compter au moins un ancien élève de pensionnat ou le proche parent d'un tel élève [...]

Espagnol

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