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IMMIGRATION REGULATIONS 1978 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulations respecting admission and removal from Canada of persons who are not Canadian citizens
1, fiche 1, Anglais, Regulations%20respecting%20admission%20and%20removal%20from%20Canada%20of%20persons%20who%20are%20not%20Canadian%20citizens
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Immigration Regulations, 1978 2, fiche 1, Anglais, Immigration%20Regulations%2C%201978
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 3, fiche 1, Anglais, - Regulations%20respecting%20admission%20and%20removal%20from%20Canada%20of%20persons%20who%20are%20not%20Canadian%20citizens
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement concernant l'admission au Canada et le renvoi du Canada des personnes qui ne sont pas citoyens canadiens
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20l%27admission%20au%20Canada%20et%20le%20renvoi%20du%20Canada%20des%20personnes%20qui%20ne%20sont%20pas%20citoyens%20canadiens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20concernant%20l%27admission%20au%20Canada%20et%20le%20renvoi%20du%20Canada%20des%20personnes%20qui%20ne%20sont%20pas%20citoyens%20canadiens
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement abrogé par la nouvelle loi. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20concernant%20l%27admission%20au%20Canada%20et%20le%20renvoi%20du%20Canada%20des%20personnes%20qui%20ne%20sont%20pas%20citoyens%20canadiens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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