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IMPACT ASSESSMENT AGENCY CANADAS POLICY PROVIDING GUIDANCE REGULATORY REQUIREMENTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-04-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Impact Assessment Agency of Canada's Policy on Providing Guidance on Regulatory Requirements
1, fiche 1, Anglais, The%20Impact%20Assessment%20Agency%20of%20Canada%27s%20Policy%20on%20Providing%20Guidance%20on%20Regulatory%20Requirements
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This policy outlines the Impact Assessment Agency of Canada's ... approach to helping regulated parties understand their regulatory obligations. 1, fiche 1, Anglais, - The%20Impact%20Assessment%20Agency%20of%20Canada%27s%20Policy%20on%20Providing%20Guidance%20on%20Regulatory%20Requirements
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Études et analyses environnementales
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
1, fiche 1, Français, Politique%20sur%20la%20prestation%20de%20lignes%20directrices%20sur%20les%20exigences%20r%C3%A9glementaires%20de%20l%27Agence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La présente politique décrit l'approche adoptée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada [...] pour aider les parties réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires. 1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20la%20prestation%20de%20lignes%20directrices%20sur%20les%20exigences%20r%C3%A9glementaires%20de%20l%27Agence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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