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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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La solidarité imparfaite (obligation in solidum) est une pure création jurisprudentielle qui, maintenant, semble admise, même si elle fait l'objet d'une controverse doctrinale. [...] Il y a solidarité imparfaite lorsque les obligations de plusieurs débiteurs sont de sources différentes, mais ont toutes contribué à la réalisation d'un même dommage. Elle produit les effets principaux de la solidarité parfaite (art. 1523 et [suivants, Code civil du Québec]), mais non les effets secondaires [...]  1, fiche 1, Français, - solidarit%C3%A9%20imparfaite

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L'effet principal de la solidarité parfaite et de la solidarité imparfaite est de lier les débiteurs pour l'ensemble de la créance, et non pour une seule quote-part de celle-ci. Les effets secondaires de la solidarité parfaite – l'interruption de la prescription et la mise en demeure de l'ensemble des codébiteurs si l'un d'eux est poursuivi en justice ou mis en demeure – ne s'appliquent pas en cas de solidarité imparfaite.  2, fiche 1, Français, - solidarit%C3%A9%20imparfaite

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol