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IMPLEMENT PLANS [1 fiche]

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Fiche 1 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Federal Administration
CONT

Declaration of implementation. ... Every person who is required to implement a plan under paragraph (1)(b) shall file with the Minister, within 30 days after the completion of each stage of the plan, a written declaration that the implementation has been completed. [Canadian Environmental Protection Act]

Terme(s)-clé(s)
  • implement plans

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Administration fédérale
CONT

Déclaration. [...] La personne tenue de mettre en œuvre un plan remet au ministre, dans les trente jours suivant la réalisation de chaque étape du plan, une déclaration écrite en confirmant l'exécution. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

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