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IMPLEMENTATION COMMITTEE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Implementation Committee 1, fiche 1, Anglais, Implementation%20Committee
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité de mise en œuvre
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Comité de l'Assurance qui sera chargé de mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives touchant le départ volontaire, le nouveau taux des prestations, etc. (Projet de loi C-105) 1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-12-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Management Operations (General)
- Committees and Boards (Admin.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- implementation committee
1, fiche 2, Anglais, implementation%20committee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Opérations de la gestion (Généralités)
- Comités et commissions (Admin.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- comité de mise en œuvre
1, fiche 2, Français, comit%C3%A9%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Il s'agit de l'équivalent le plus courant. Toutefois, selon le contexte, on peut utiliser avec le terme «comité» un des équivalents «d'implementation» ou «d'implementing» proposés en banque. 2, fiche 2, Français, - comit%C3%A9%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-07-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Environmental Law
- Climate Change
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Implementation Committee
1, fiche 3, Anglais, Implementation%20Committee
correct, international
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A committee established to respond quickly to early indications of non-compliance to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, with the aim of resolving problems amicably and obviating the need for recourse to formal arbitration or the International Court of Justice. 2, fiche 3, Anglais, - Implementation%20Committee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Droit environnemental
- Changements climatiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Comité de l'application
1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20de%20l%27application
correct, nom masculin, international
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Derecho ambiental
- Cambio climático
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- Comité de Aplicación
1, fiche 3, Espagnol, Comit%C3%A9%20de%20Aplicaci%C3%B3n
nom masculin, international
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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