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IMPLEMENTATION PANEL [2 fiches]

Fiche 1 2014-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Constitutional Law
  • Aboriginal Law
OBS

of Indian and Northern Affairs Canada.

OBS

Implementation Panel: title used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit constitutionnel
  • Droit autochtone
OBS

des Affaires indiennes et du Nord Canada.

OBS

Comité de mise en œuvre : titre employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Air Transport
OBS

Dissolved.

OBS

List of ICAO Bodies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Transport aérien
OBS

Répertoire des organes de l'OACI.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Transporte aéreo
Conserver la fiche 2

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