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IMPLEMENTATION PANEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-03-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Constitutional Law
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Implementation Panel
1, fiche 1, Anglais, Implementation%20Panel
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
of Indian and Northern Affairs Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Implementation%20Panel
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Implementation Panel: title used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada. 3, fiche 1, Anglais, - Implementation%20Panel
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit constitutionnel
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité de mise en œuvre
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
des Affaires indiennes et du Nord Canada. 2, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Comité de mise en œuvre : titre employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993). 3, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif). 4, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-10-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Air Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Implementation Panel
1, fiche 2, Anglais, Implementation%20Panel
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dissolved. 2, fiche 2, Anglais, - Implementation%20Panel
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
List of ICAO Bodies. 3, fiche 2, Anglais, - Implementation%20Panel
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Transport aérien
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Groupe spécial d'exécution
1, fiche 2, Français, Groupe%20sp%C3%A9cial%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom masculin, international
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Répertoire des organes de l'OACI. 2, fiche 2, Français, - Groupe%20sp%C3%A9cial%20d%27ex%C3%A9cution
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Transporte aéreo
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Grupo especial «Ejecución»
1, fiche 2, Espagnol, Grupo%20especial%20%C2%ABEjecuci%C3%B3n%C2%BB
correct, nom masculin, international
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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