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IMPLEMENTATION REPORT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Public Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Implementation Report 1, fiche 1, Anglais, Implementation%20Report
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Implementation Report - Access to Information Act and Privacy Act 1, fiche 1, Anglais, Implementation%20Report%20%2D%20Access%20to%20Information%20Act%20and%20Privacy%20Act
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Administration publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Rapport de mise en œuvre 1, fiche 1, Français, Rapport%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Conseil du Trésor, section Accès à l'information et protection des renseignements personnels. 1, fiche 1, Français, - Rapport%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-02-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Military Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- implementation report
1, fiche 2, Anglais, implementation%20report
correct, OTAN
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- IMPREP 2, fiche 2, Anglais, IMPREP
correct, OTAN
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- compte rendu de mise en œuvre
1, fiche 2, Français, compte%20rendu%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
correct, nom masculin, OTAN
Fiche 2, Les abréviations, Français
- IMPREP 2, fiche 2, Français, IMPREP
correct, nom masculin, OTAN
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-04-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Communication and Information Management
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- implementation report
1, fiche 3, Anglais, implementation%20report
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A notice issued by Treasury Board Secretariat to provide guidance on the interpretation and application of the Access to Information Act and its related policy, directives, standards and guidelines. 1, fiche 3, Anglais, - implementation%20report
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Gestion des communications et de l'information
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- rapport de mise en œuvre
1, fiche 3, Français, rapport%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Avis publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour orienter l'interprétation et l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la politique, les directives, les normes et les lignes directrices connexes. 1, fiche 3, Français, - rapport%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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