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IMPLIED EASEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2015-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

An easement created by law after an owner of two parcels of land uses one parcel to benefit the other to such a degree that, upon the sale of the benefited parcel, the purchaser could reasonably expect the use to be included in the sale.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

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