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IMPLIED TRUST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- implied trust
1, fiche 1, Anglais, implied%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In this broad sense, the term refers to any non-express trust. 2, fiche 1, Anglais, - implied%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fiducie implicite
1, fiche 1, Français, fiducie%20implicite
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans ce sens large, le terme désigne d'ensemble des fiducies non expresses. 2, fiche 1, Français, - fiducie%20implicite
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
fiducie implicite : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - fiducie%20implicite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-05-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- implied trust
1, fiche 2, Anglais, implied%20trust
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In this narrower sense, the term denotes a trust that arises from ambiguous or doubtful language used by the parties, which is held by the courts to disclose an actual trust intent. 2, fiche 2, Anglais, - implied%20trust
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fiducie implicite
1, fiche 2, Français, fiducie%20implicite
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans son sens plus restreint, le terme «implied trust» désigne la fiducie expresse qui n'a pas été formulée clairement par le constituant, si bien que le tribunal est obligé d'inférer cette intention à partir de ses propos. 2, fiche 2, Français, - fiducie%20implicite
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
fiducie implicite : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 2, Français, - fiducie%20implicite
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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