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IMPORT REFERENCE DOCUMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2003-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Animal Hygiene and Sanitation (Agric.)
OBS

[According to the Health of Animals Regulations (C.R.C., c.296)] means the document entitled Import Reference Document published by the Agency on April 11, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Hygiène des animaux (Agric.)
OBS

[Aux fins du Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)] Le document intitulé Document de référence relatif à l'importation [...]

Espagnol

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