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IMPORT TURNOVER TAX [1 fiche]

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Fiche 1 2002-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Taxation
CONT

The import duties (customs duty, import turnover tax, certain excise tax duties) to be levied are based on the customs tariff or excise duty laws.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
CONT

Calcul automatique des droits de douane et taxes (droit de douane, taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation).

Espagnol

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