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IMPORTATION PAPER [1 fiche]

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Fiche 1 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Customs and Excise
CONT

Customs document that replaces national transit or temporary importation procedures for lorries that make the operation of a separate national control system superfluous as it provides for an internationally recognized temporary importation paper and guarantee which covers all taxes and duties due by foreignoperators to be utilized for national Customs purposes.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Douanes et accise
CONT

[...] sous le couvert d'un titre d'importation (déclaration d'importation, certificat d'importation, ...).

Espagnol

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