TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The only non-NAFTA [North American Free Trade Agreement] goods are the gloves from Malaysia, which imported separately, are classified outside of HTS [Harmonized Tariff Schedule] Chapter 90.  2, fiche 1, Anglais, - imported%20separately

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Lorsque la valeur globale de plusieurs marchandises dépasse, par personne, respectivement le montant de vingt-cinq unités de compte ou celui fixé en vertu du paragraphe 2, la franchise est accordée, jusqu'à concurrence de ces montants, pour celles de ces marchandises qui, importées séparément, auraient pu bénéficier de ladite franchise, étant entendu que la valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée.  3, fiche 1, Français, - import%C3%A9%20s%C3%A9par%C3%A9ment

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

On doit à Jean-Pierre Morlent la mise au point d'une pâte répondant à la demande des industriels mais à partir de matières premières importées isolément [...].  4, fiche 1, Français, - import%C3%A9%20s%C3%A9par%C3%A9ment

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol