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IMPORTER RECORD [2 fiches]

Fiche 1 1992-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A person who presents an accounting document to Canada Customs to have imported goods released, and who is responsible for the payment of the GST on the imported goods. This person could be a resident or a non-resident of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Source : DSTM Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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