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IMPROPER CONDUCT [3 fiches]

Fiche 1 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Personnel Management (General)
CONT

In the assessment of misconduct, consideration must be given to such factors as the employee's length of service, past record, the seriousness of the offence, and any other pertinent facts.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Lorsqu'on étudie l'inconduite, on doit tenir compte d'un ensemble de facteurs, par exemple la durée du service du fonctionnaire, le dossier de celui-ci, la gravité du délit commis ou tout autre fait pertinent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones laborales
  • Gestión del personal (Generalidades)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Games and Competitions (Sports)
  • Sports (General)
  • Soccer (Europe: Football)
OBS

The term “misconduct” is used in law 12 of FIFA’s Laws of the Game.

Français

Domaine(s)
  • Jeux et compétitions (Sports)
  • Sports (Généralités)
  • Soccer (Europe : football)
OBS

Le terme «incorrections» est employé dans la Loi 12 des Lois du Jeu de la FIFA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Juegos y competiciones (Deportes)
  • Deportes (Generalidades)
  • Fútbol
OBS

El término “incorrecciones” aparece en la regla 12 de las Reglas de Juego de la FIFA.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

conduite irrégulière : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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