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IMPROPER USE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- improper use
1, fiche 1, Anglais, improper%20use
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- usage abusif
1, fiche 1, Français, usage%20abusif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- mésusage 2, fiche 1, Français, m%C3%A9susage
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
usage abusif : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 3, fiche 1, Français, - usage%20abusif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- uso incorrecto
1, fiche 1, Espagnol, uso%20incorrecto
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- uso inadecuado 1, fiche 1, Espagnol, uso%20inadecuado
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-10-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Water Supply
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- improper use
1, fiche 2, Anglais, improper%20use
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
improper use ... of the water. 1, fiche 2, Anglais, - improper%20use
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Alimentation en eau
Fiche 2, La vedette principale, Français
- usage non autorisé
1, fiche 2, Français, usage%20non%20autoris%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- consommation impropre 1, fiche 2, Français, consommation%20impropre
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
usage non autorisé de l'eau. 1, fiche 2, Français, - usage%20non%20autoris%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
consommation impropre de l'eau. 1, fiche 2, Français, - usage%20non%20autoris%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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