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IMPROVEMENT PATENT [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-02-15

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Patents (Law)

patent of improvement 1, fiche 1, Anglais, patent%20of%20improvement
correct

improvement patent 2, fiche 1, Anglais, improvement%20patent
correct
patent for an improvement 3, fiche 1, Anglais, patent%20for%20an%20improvement

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A modification of something previously known, as distinguished from a basic patent. 4, fiche 1, Anglais, - patent%20of%20improvement

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Brevets d'invention (Droit)

brevet de perfectionnement 1, fiche 1, Français, brevet%20de%20perfectionnement
correct, nom masculin

brevet portant sur un perfectionnement 2, fiche 1, Français, brevet%20portant%20sur%20un%20perfectionnement
nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La clause selon laquelle le licencié est tenu de céder au donneur de licence ses droits découlant de brevets de perfectionnement ou d'application de l'invention concédée est interdite par le règlement. 3, fiche 1, Français, - brevet%20de%20perfectionnement

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Patentes de invención (Derecho)

patente de perfeccionamiento 1, fiche 1, Espagnol, patente%20de%20perfeccionamiento
nom féminin

patente relativa a perfeccionamiento 1, fiche 1, Espagnol, patente%20relativa%20a%20perfeccionamiento
nom féminin

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Date de modification :: 2026-05-05

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Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

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Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

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Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol