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IMPROVING EFFICIENCY FEDERATION [2 fiches]

Fiche 1 1995-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Gov. of Canada, 1994. 5,7 leaves. Agreement signed at Ottawa: July 18, 1994. Information found in UTALS Database

Terme(s)-clé(s)
  • Improving the Efficiency of the Federation

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
Terme(s)-clé(s)
  • Plan d'action pour améliorer l'efficacité de la fédération

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Initiative gouvernementale.

OBS

Source : Division des relations fédérales-provinciales (ministère de la Justice).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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