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IMPUTED NEGLIGENCE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

imputed negligence: In some situations, the innocent victim of a concurrent tort, instead of being able to pursue both tortfeasors, may have the negligence of one imputed to him (because of a special relation between them) so as to impair his recovery against the other just as if he had been guilty of contributory negligence himself.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

négligence imputée : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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