TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
IN-TRANSIT PRECLEARANCE FACILITIES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- in-transit preclearance facilities
1, fiche 1, Anglais, in%2Dtransit%20preclearance%20facilities
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Subject to subsection (2), the following persons are not seeking to enter Canada but are making an application under subsection 15(1) of the Act to transit through Canada ... in airports where there are United States' in-transit preclearance facilities, in-transit preclearance passengers. 1, fiche 1, Anglais, - in%2Dtransit%20preclearance%20facilities
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - in%2Dtransit%20preclearance%20facilities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- installations pour procéder au précontrôle des passagers en transit
1, fiche 1, Français, installations%20pour%20proc%C3%A9der%20au%20pr%C3%A9contr%C3%B4le%20des%20passagers%20en%20transit
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sous réserve du paragraphe (2), les personnes ci-après sont des personnes qui ne cherchent pas à entrer au Canada mais qui font une demande de transit pour l'application du paragraphe 15(1) de la Loi [...] dans les aéroports où il existe des installations des États- Unis pour procéder au précontrôle des passagers en transit, les passagers en transit bénéficiant d'un précontrôle. 1, fiche 1, Français, - installations%20pour%20proc%C3%A9der%20au%20pr%C3%A9contr%C3%B4le%20des%20passagers%20en%20transit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - installations%20pour%20proc%C3%A9der%20au%20pr%C3%A9contr%C3%B4le%20des%20passagers%20en%20transit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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