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INCENTIVE CLAUSE [1 fiche]

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Fiche 1 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Disposition particulière d'un contrat de travail stipulant que le salarié aura droit, en plus d'un salaire fixe, à une somme représentant un pourcentage prédéterminé des bénéfices réalisés dans l'entreprise ou dans un service particulier de l'entreprise et, en certains cas, àune participation au capital-actions.

Espagnol

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