TERMIUM Plus®
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INCEPTION DATE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- effective date
1, fiche 1, Anglais, effective%20date
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- entry into force 2, fiche 1, Anglais, entry%20into%20force
correct
- inception date 3, fiche 1, Anglais, inception%20date
correct
- attachment date 4, fiche 1, Anglais, attachment%20date
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The date upon which a policy first becomes liable to pay a loss, the starting date, inception. 5, fiche 1, Anglais, - effective%20date
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date de prise d'effet
1, fiche 1, Français, date%20de%20prise%20d%27effet
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- prise d'effet 2, fiche 1, Français, prise%20d%27effet
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Date à laquelle un contrat entre en vigueur. 3, fiche 1, Français, - date%20de%20prise%20d%27effet
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fecha de entrada en vigor
1, fiche 1, Espagnol, fecha%20de%20entrada%20en%20vigor
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-02-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- inception date
1, fiche 2, Anglais, inception%20date
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- date d'entrée en vigueur
1, fiche 2, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
bail 1, fiche 2, Français, - date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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