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INCHOATE RIGHT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- inchoate right
1, fiche 1, Anglais, inchoate%20right
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
inchoate right: term usually used in the plural. 2, fiche 1, Anglais, - inchoate%20right
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- inchoate rights
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit virtuel
1, fiche 1, Français, droit%20virtuel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droit virtuel : terme tiré du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - droit%20virtuel
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
droit virtuel : terme habituellement utilisé au pluriel. 2, fiche 1, Français, - droit%20virtuel
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droits virtuels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-02-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- inchoate right
1, fiche 2, Anglais, inchoate%20right
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A rudimentary interest. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 599). 1, fiche 2, Anglais, - inchoate%20right
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Common law dower was merely an inchoate right dependent upon the wife surviving her husband. (Di Castri, "Registration of Title to Land", 1987, p. 301). 1, fiche 2, Anglais, - inchoate%20right
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit virtuel
1, fiche 2, Français, droit%20virtuel
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
droit virtuel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - droit%20virtuel
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
Droit de propriété familiale imparfait 2, fiche 2, Français, - droit%20virtuel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-02-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Family Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- inchoate right
1, fiche 3, Anglais, inchoate%20right
correct, loi du Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 PHR
Inchoate homestead right 1, fiche 3, Anglais, - inchoate%20right
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit imparfait
1, fiche 3, Français, droit%20imparfait
loi du Manitoba, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
- Derecho de familia (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- derecho en expectativa
1, fiche 3, Espagnol, derecho%20en%20expectativa
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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