TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

INCIDENTALLY [2 fiches]

Fiche 1 2002-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
DEF

Dans le cours d'une instance pendante. Vise tout ce qui surgit pendant le déroulement procédural de la demande principale.

CONT

Au cours d'un procès déjà engagé. À propos, par exemple, d'une réclamation en paiement ayant reconnu la propriété à un tiers, le demandeur qui n'a pas été partie à cette décision introduit une tierce-opposition en vue de la faire rétracter. La tierce-opposition est exercée alors à titre incident.

OBS

Alors que l'expression à titre principal s'applique à la demande, la locution à titre incident vise spécialement la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :