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INCLUSION CLAUSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-10-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- inclusion clause
1, fiche 1, Anglais, inclusion%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - inclusion%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause d'inclusion
1, fiche 1, Français, clause%20d%27inclusion
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - clause%20d%27inclusion
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le terme «clause d'inclusion» est tiré du «Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, relatifs au statut des réfugiés, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1979». 2, fiche 1, Français, - clause%20d%27inclusion
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de inclusión
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20inclusi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Cláusula que] establece los criterios a que debe responder una persona para ser considerada refugiado. 1, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20inclusi%C3%B3n
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Las cláusulas de inclusión] constituyen la base positiva sobre la que se apoya la determinación de la condición de refugiado. 1, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20inclusi%C3%B3n
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Las disposiciones de la Convención de 1951 por las que se define quién es refugiado se dividen en tres partes, a las que se ha llamado cláusulas de "inclusión", "cesación" y "exclusión", respectivamente. 1, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20inclusi%C3%B3n
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-06-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- inclusion clause 1, fiche 2, Anglais, inclusion%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause d'inclusion
1, fiche 2, Français, clause%20d%27inclusion
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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