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INCLUSION LIST REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-05-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Inclusion List Regulations
1, fiche 1, Anglais, Inclusion%20List%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Prescribing Physical Activities and Classes of Physical Activities Not Relating to Physical Works that May Require an Environmental Assessment 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Prescribing%20Physical%20Activities%20and%20Classes%20of%20Physical%20Activities%20Not%20Relating%20to%20Physical%20Works%20that%20May%20Require%20an%20Environmental%20Assessment
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Inclusion List Regulations: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Inclusion%20List%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Regulations Prescribing Physical Activities and Classes of Physical Activities Not Relating to Physical Works that May Require an Environmental Assessment: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Inclusion%20List%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la liste d'inclusion
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20liste%20d%27inclusion
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement désignant les activités concrètes et les catégories d'activités concrètes non liées à des ouvrages et pouvant nécessiter une évaluation environnementale 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20d%C3%A9signant%20les%20activit%C3%A9s%20concr%C3%A8tes%20et%20les%20cat%C3%A9gories%20d%27activit%C3%A9s%20concr%C3%A8tes%20non%20li%C3%A9es%20%C3%A0%20des%20ouvrages%20et%20pouvant%20n%C3%A9cessiter%20une%20%C3%A9valuation%20environnementale
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement sur la liste d'inclusion : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20liste%20d%27inclusion
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement désignant les activités concrètes et les catégories d'activités concrètes non liées à des ouvrages et pouvant nécessiter une évaluation environnementale : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20liste%20d%27inclusion
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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