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INCOME CEILING [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-04-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- income ceiling 1, fiche 1, Anglais, income%20ceiling
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- plafond de ressources
1, fiche 1, Français, plafond%20de%20ressources
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sous réserve d'un plafond de ressources, soit, en 1971, un revenu fiscal net ne dépassant pas 8 200 F majoré de 2 050 F par enfant à charge. 1, fiche 1, Français, - plafond%20de%20ressources
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- income ceiling 1, fiche 2, Anglais, income%20ceiling
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
income floor 1, fiche 2, Anglais, - income%20ceiling
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- revenu plafond 1, fiche 2, Français, revenu%20plafond
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
revenu plancher (Petit Robert) 1, fiche 2, Français, - revenu%20plafond
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- income ceiling 1, fiche 3, Anglais, income%20ceiling
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- maximum du revenu exempté 1, fiche 3, Français, maximum%20du%20revenu%20exempt%C3%A9
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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