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INCOME TAX FOLIO [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Types of Documentation (Library Science)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- income tax folio
1, fiche 1, Anglais, income%20tax%20folio
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- folio 2, fiche 1, Anglais, folio
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Canada Revenue Agency (CRA) issues income tax folios to provide technical interpretations and positions regarding certain provisions contained in income tax law. Due to their technical nature, folios are used primarily by tax specialists and other individuals who have an interest in tax matters. 2, fiche 1, Anglais, - income%20tax%20folio
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Income tax folios are available in electronic format only. 3, fiche 1, Anglais, - income%20tax%20folio
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documentation (Bibliothéconomie)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- folio de l’impôt sur le revenu
1, fiche 1, Français, folio%20de%20l%26rsquo%3Bimp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- folio 2, fiche 1, Français, folio
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie des folios de l’impôt sur le revenu afin de donner des interprétations et des positions techniques à l’égard de dispositions précises contenues dans la législation fiscale. En raison de leur caractère technique, les folios sont surtout utilisés par des experts en fiscalité et autres personnes qui s’intéressent aux questions fiscales. 2, fiche 1, Français, - folio%20de%20l%26rsquo%3Bimp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les folios de l’impôt sur le revenu sont disponibles en version électronique seulement. 3, fiche 1, Français, - folio%20de%20l%26rsquo%3Bimp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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